Le parlement espagnol approuve la « taxe Google »

Le parlement espagnol a promulgué une nouvelle loi la semaine dernière sur la propriété intellectuelle qui autorise les éditeurs de presse à demander une rétribution aux agrégateurs de contenu (comme Google Actualités ou Yahoo! Actualités ) chaque fois qu’ils affichent un de leurs articles. Il s’agit en réalité d’une réforme sur la loi sur la propriété intellectuelle. Le texte, adopté par 172 voix pour, 144 contre et 3 abstentions, entrera en application le 1er janvier 2015 et imposera par exemple à Google de verser une compensation aux éditeurs de presse dès lors qu’un contenu sera repris, qu’il s’agisse d’un lien, d’un texte ou même d’une image.

La filiale espagnole de Google avait pourtant menacé de fermer sa page si la réforme était ratifiée, cependant le parlement espagnol a approuvé cette mesure dans un vote. Rappelons qu’en Allemagne où une réforme similaire a été introduite en 2013, Google a dû retirer du matériel protégé des résultats représentés l’organisme de l’industrie des médias VG Media. Cependant, ils ont fait marche arrière sur cette réforme et a accordé Google une licence gratuite pour continuer à afficher ce contenu.

En France, l’année dernière Google a accepté d’aider les éditeurs de presse à accroître les revenus de la publicité en ligne et également à financer les innovations de l’édition numérique pour régler un différend qui suscitait la question de savoir s’il était plus pertinent de faire payer Mountain View pour le contenu des articles de presse dans ses résultats de recherche. D’ailleurs, les représentants de Google avançaient « qu’exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »

« Nous sommes déçus par cette nouvelle loi parce que nous pensons que des services comme Google Actualités aident des éditeurs à apporter du trafic à leurs sites web. Dans l’avenir, nous continuerons de travailler avec les éditeurs espagnols afin de les aider à accroître leurs revenus pendant que nous examinerons nos options à la lumière de cette réglementation » a déclaré le porte-parole de Google en Espagne.

Notons quand même que la loi qui est déjà surnommée « taxe Google » est attaquable puisque la jurisprudence de la Cours de Justice Européenne a considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’est au final pas soumis au droit d’auteur. Pourtant, l’article 32.2 de cette réforme indique dans sa substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter au 04 91 82 63 46 ou bien visitez bucklergroupe.com.

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